Emmanuel Cocaul

De: Emmanuel Cocaul
administrateur civil hors classe, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
JORFTEXT000033549693(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 201608/12/2016
De: Emmanuel COCAUL
administrateur civil, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire
Objet:
représentants du ministre de l'intérieur au conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
membre titulaire
Remplace:M. Eric AZOULAY
Groupe:
Caisse nationale des autoroutes (CNA)
conseil_administration
JORFTEXT000033318949(source JORF)
nomination
30 Octobre 201630/10/2016
De: Emmanuel COCAUL
chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant du ministre chargé des collectivités locales
suppléant
Remplace:M. Eric AZOULAY
Groupe:
Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032791604(source JORF)
nomination
29 Juin 201629/06/2016
De: Emmanuel Cocaul
administrateur civil, chef du bureau des affaires immobilières de l'administration centrale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires immobilières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026566649(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 201203/11/2012
De: Emmanuel Cocaul
administrateur civil, chef du bureau des affaires immobilières de l'administration centrale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires immobilières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000024583520(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 201124/09/2011
De: Emmanuel Cocaul
administrateur civil, chef du bureau des affaires immobilières de l'administration centrale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires immobilières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives : »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023956557(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 201108/05/2011
De: COCAUL (Emmanuel)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils
date_debut="2010-08-01"
JORFTEXT000023269555(source JORF)
titularisation
22 Décembre 201022/12/2010
De: Cocaul (Emmanuel)
attaché principal d'administration, ministère de la culture et de la communication
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:
Tour extérieur 2009
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000021520565(source JORF)
nomination
24 Décembre 200924/12/2009
De: Emmanuel Cocaul
attaché principal d'administration centrale, adjoint au chef du département de la muséographie, de l'architecture et des équipements, placé sous l'autorité du chef du département de la muséographie, de l'architecture et des équipements
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000000634198(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Emmanuel Cocaul
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000789801(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200508/09/2005
De: Cocaul (Emmanuel)
date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
date_debut="2003-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000808090(source JORF)
radiation
30 Novembre 200430/11/2004
De: Emmanuel Cocaul
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000251518(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Cocaul (Emmanuel)
attaché d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, détaché depuis le
1er décembre 1999
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
attaché d'administration centrale
date_debut="2003-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la culture"
JORFTEXT000000249106(source JORF)
intégration
03 Janvier 200403/01/2004
De: Emmanuel Cocaul
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000787517(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Cocaul (Emmanuel)
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale
au titre de l'année 2002 (examen professionnel)
JORFTEXT000000234284(source JORF)
promotion
31 Janvier 200331/01/2003
De: Cocaul (Emmanuel)
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale
au titre de l'année 2002 (examen professionnel)
JORFTEXT000000593682(source JORF)
promotion
20 Décembre 200220/12/2002
De: Emmanuel Cocaul
attaché d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000778998(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Emmanuel Cocaul
attaché d'administration centrale. »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000588382(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 200112/12/2001
De: Emmanuel Cocaul
attaché d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000768005(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200118/02/2001
De: Emmanuel Cocaul
attaché d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000765111(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 200021/05/2000
De: Emmanuel Cocaul
attaché d'administration des services déconcentrés
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000758741(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 199907/03/1999
De: Cocaul (Emmanuel)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000732170(source JORF)
titularisation
13 Novembre 199413/11/1994